Mentions Légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : Jack-One – SARL au capital de 1.000 €
Siège social : 1bis, rue de la Tanche – 94140 Alfortville
Numéro SIRET : 829 540 707 00017
Numéro immatriculation RCS : 829 540 707 RCS Créteil
Numéro identification TVA : FR27829540707
Responsable publication : Jack-One – contact@jack-one.com
Webmaster : Jack-One – contact@jack-one.com
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Jack One
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site Jack One sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site Jack One est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Jack One a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jack-One s’efforce de fournir sur le site Jack One
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Jack One sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Jack One ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations de responsabilité.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Jack-One décline toute responsabilité dans le cas de modification par
un tiers du contenu de son site (virus, piratage, intrusion…).

Jack-One ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation de son site.

Jack-One décline toute responsabilité dans le cas où des informations
privées seraient collectées par un tiers. Il est rappelé que
l’intégrité des informations ne peut être garantie sur internet et qu’il
appartient à chacun de prendre les mesures nécessaires.

Jack-One décline toute responsabilité dans les commentaires et
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autre compte est considéré comme frauduleux et illicite.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jack-One se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, Jack-One se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
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utilisé (texte, photographie…).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble du contenu (images, logos, vidéos…) du site est protégé
par la législation internationale sur le droit d’auteur et sur la
propriété intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’un quelconque contenu
de ce site sans autorisation expresse et préalable de l’établissement ou
de l’un de ses représentants est interdite et constitue une infraction
envers le Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l’objet de
poursuites judiciaires, au sens de l’article L.335-2 et suivants de ce
code.

De même, toute utilisation du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre
1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données.

A l’occasion de l’utilisation du site Jack One, peuvent êtres recueillies.

En tout état de cause Jack-One ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces
informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Jack One
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat de Jack-One et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de
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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Jack One est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes mentions légales et de les accepter.

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